mardi 17 février 2026 à 14h30
La Cour d'Appel de Montpellier
doit rejuger un Gilet-Jaune,
condamné à un an de prison,
en 2020.
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Incarcération effectuée
à la Maison d'Arrêt de Nîmes.
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VOIR : rolandmanifeste.fr
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La Cour de Cassation a annulé
cette sanction et a renvoyé l'affaire
devant la juridiction montpellieraine,
mardi 17 février à 14 h.
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Source : message reçu le 9 février 10 h
Contact : r.veuillet@laposte.net